Entre l’auto-entreprise Tiphanie LAMBERT (le vendeur) immatriculée sous le numéro siren 909958266 – TVA intracommunautaire FR27909958266 et le « client » ou ledit « acheteur » qui peut être toute personne physique ou morale.
Tiphanie LAMBERT propose la vente de livre formation, produits et services numériques dans le domaine du développement personnel et professionnel (lâcher prise et confiance en soi, trouver sa voie professionnelle). Ils n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des offres proposées sur le site www.tiphanielambert.com. Elles sont révisables à tout moment sans préavis. Chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV. Les CGV applicables sont alors celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
Tiphanie LAMBERT se réserve le droit de modifier site, et tous supports de promotion, CGV, conditions générales d’utilisation, de livraison et autres modalités susceptibles d’intervenir dans la réalisation des prestations.
Le site Tiphanie LAMBERT crée du contenu en développement personnel et professionnel. Retrouvez formations, livres sur le lâcher prise et la confiance en soi, l’orientation professionnelle ou encore des liens d’affiliations vers des sites partenaires.
Les prix indiqués sont conformes au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Les prix mentionnés sur le site ou autres supports de communication peuvent faire l’objet d’une modification à tout moment.
Les prix des produits sont indiqués en euros, hors taxes comprises (HT) n’étant pas soumis à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Livraison digitale et/ou papier via l’accès d’un espace membre sur une plateforme de formation et/ou un site e-commerce type Amazon, après l’achat confirmé. Pour passer une commande, le client doit se référer aux modalités du distributeur. Il peut – choisir ses produits et les ajouter au panier avant de le valider – Ou rejoindre un programme en cliquant sur l’option de paiement choisi. Une fenêtre contextuel apparaît alors où il rentrera ses coordonnées personnelles et bancaires avant de confirmer le paiement et d’accepter les présentes conditions générales de ventes. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du client.
Le Client recevra un email de confirmation à l’adresse indiquée lors de la commande pour créer, et accéder à son espace client avec lesdits produits commandés.
En cas de difficulté d’accès, le Client peut envoyer un mail à info@tiphanielambert.com qui n’est tenue que par une obligation de moyens dans le processus de vente à distance. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages indépendant de sa volonté (perte de données, virus, …).
Pour la gestion des transactions financières, le règlement se fait par carte bancaire via une plateforme de gestion de paiement sur internet. Ainsi, nous ne disposons pas de vos données bancaires, nous nous reposons uniquement sur Stripe. Ou encore sur les modalités proposées par le distributeur intermédiaire. Le montant du paiement est exigé intégralement après validation d’un panier ou confirmation de paiement via ladite fenêtre contextuelle et selon les conditions spécifiées sur le site au moment de la passation de commande (paiement en une fois, plusieurs fois, par abonnement).
DROIT DE RÉTRACTATION : Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Dans le cadre de masterclass en ligne :
L’annulation d’une séance personnalisée à distance est à faire parvenir par mail 48h avant son démarrage pour convenir avec Tiphanie d’une nouvelle date. Faute de quoi elle sera considérée comme due. En cas d’annulation du fait de Tiphanie pour quelque motif que ce soit, elle s’engage à contacter le client dans les plus brefs délais pour reprogrammer une date à la convenance de ce dernier.
Dans le cadre de e-prestations (prestations en ligne) sur-mesure :
Toute action de résiliation d’une e-prestation par l’une ou l’autre des parties devra intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de quinze (15) jours. En cas de résiliation par le Client, la partie des travaux déjà réalisée devra être réglée, sans délai. Une indemnité sera due à la formatrice, d’une valeur de 10% du montant de la prestation qui aurait due être réalisée.
Aucun remboursement n’est possible pour un produit déjà téléchargé.
En cas de non-paiement de toute somme due à Tiphanie LAMBERT, de non respect des présentes CGV, Tiphanie LAMBERT se réserve le droit d’exiger au Client, conformément à l’article L441-6 du Code du Commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Le contrat pourra être résilié de plein droit, sans autre formalité, passé un délai de 30 jours suivant une mise en demeure, restée infructueuse. L’indemnité pourra être réévaluée à 40%.
À adresser par voie électronique à info@tiphanielambert.com
Contenu numérique tous droits réservés à Tiphanie LAMBERT. Les informations et documents échangés de quelle que nature qu’ils soient sont soumis à la confidentialité des parties. Les ressources mises à disposition sont destinées pour un usage exclusif et strictement personnel du Client, qui est responsable de leur utilisation. Ce dernier s’engage à ne pas utiliser toutes données, fichiers ou informations fournis par Tiphanie LAMBERT en dehors du champ contractuel défini entre les parties. Le Client ne pourra ni céder, copier, fusionner les contenus ou encore reproduire en totalité ou en partie, qui auront pu être mis à sa disposition par Tiphanie LAMBERT. Les données et fichiers ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique. En cas de manquement à cette clause, Tiphanie LAMBERT se réserve le droit de solliciter au Client une indemnisation pour le préjudice subi.
Tiphanie LAMBERT est tenue à une obligation de moyens non de résultats. Le Client s’engage à s’impliquer activement dans le but d’atteindre les objectifs fixés. Elle peut être amenée à décliner une demande, ou à poursuivre une prestation qu’elle estimerait contraire à son éthique. Elle mettra à disposition son savoir, ses compétences et les outils qu’elle estimera nécessaire. Tiphanie LAMBERT ne peut être tenue responsable de problèmes techniques survenant dans la réalisation d’une prestation, de dommages directs ou indirects (perte d’exploitation, de profit, frais divers…) qui pourraient en résulter, ainsi que de l’utilisation des produits/prestations proposés. Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, sa responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
– cas de la force majeure ;
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En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Tiphanie LAMBERT utilise les données personnelles du Client afin de le tenir informé d’actualités, d’informations, d’offres. Le Client reconnait avoir pris connaissance de la politique de protection et accorde à Tiphanie LAMBERT le droit d’utiliser ses données. En aucun cas elles ne seront transmises à des tiers. Le Client peut à tout moment se désinscrire via le lien mentionné, les modifier ou demander leur suppression par mail à info@tiphanielambert.com
Le Client autorise Tiphanie LAMBERT à mettre son prénom et son témoignage sur les sites internet et réseaux sociaux de Tiphanie LAMBERT. Le cas échéant, il devra l’avertir par mail à info@tiphanielambert.com
L’adhésion à ces présentes CGV est régie par le droit français. En cas de litige, si une contestation ou un différend ne peuvent pas être réglés à l’amiable, le Tribunal de Commerce de Besançon sera seul compétent. L’appel à un service de médiation pourra également être saisi : SAS MEDIATION SOLUTION
Agréé CECMC – 222 Chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
MAJ le 16/09/2024
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